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Convention Territoriale
La « Convention Territoriale » est le Contrat de Pays 2008-2013 du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées. Il s’agit d’une Convention, signée entre le Pays, l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général de l’Ariège, permettant de mobiliser des financements publics sur un ensemble de projets au plan local.
Sur la période de mise en œuvre de la Convention Territoriale, deux dépôts de dossiers sont organisés chaque année (généralement aux environs de mars et de septembre).
Les collectivités locales et les porteurs de projets privés peuvent déposer un dossier de demande de subvention, et ainsi prétendre à des aides financières dans le cadre de la Convention Territoriale du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées.
Pour cela, les projets doivent s’inscrire dans les fiches-mesures suivantes :
| Fiche-mesure 1 | Créer de nouvelles infrastructures d’accueil pour les entreprises et renforcer l’attractivité des zones d’activités existantes |
| Fiche-mesure 2 | Soutenir les professionnels locaux en vue du maintien et de l’installation des activités de commerce, d’artisanat et de services de proximité |
| Fiche-mesure 3 | En lien avec le Schéma Départemental d’Organisation Touristique et le Schéma Régional du Tourisme, aménager les lieux et les espaces touristiques pour en renforcer l’attractivité, qualifier l’offre touristique |
| Fiche-mesure 4 | Développement touristique du Pays par l’optimisation et la valorisation d’un pôle d’attractivité autour de la grotte et du musée de la préhistoire du Mas d’Azil |
| Fiche-mesure 5 | Initier, soutenir et accompagner la création de services favorisant l’insertion professionnelle |
| Fiche-mesure 6 | Mettre en place des documents d’orientation afin de mieux prendre en compte les spécificités architecturales, environnementales ainsi qu’en matière d’urbanisme |
| Fiche-mesure 7 | Créer des logements communaux à loyer modéré en réhabilitant ou en rénovant l’habitat ou le bâti existant, et en y intégrant les critères d’accessibilité et de performance énergétique |
| Fiche-mesure 8 | Engager des politiques de rénovation de l’habitat, en s’appuyant sur les différents dispositifs et procédures opérationnels existants |
| Fiche-mesure 9 | Favoriser l’intermodalité et le développement des alternatives à l’utilisation des véhicules particuliers |
| Fiche-mesure 10 | En liaison avec d’éventuels projets départementaux, développer la filière bois-énergie |
| Fiche-mesure 11 | Répondre aux attentes des personnes en situation de handicap et améliorer l’accessibilité au logement, aux espaces publics et aux transports |
| Fiche-mesure 12 | Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants du Pays, favoriser la création de services à la population dont les services à la petite enfance |
| Fiche-mesure 13 | Développer les lieux d’accès à Internet pour permettre à tous les citoyens de bénéficier des technologies de l’information et de la communication |
| Fiche-mesure 14 | Engager des aménagements visant à améliorer le cadre de vie et l’attractivité des espaces urbains, des centres bourgs et des noyaux de villages |
| Fiche-mesure 15 | Créer des équipements structurants pour la culture, les sports et les loisirs |
| Fiche-mesure 16 | Mieux impliquer les citoyens dans les processus d’élaboration de la décision publique en favorisant un meilleur fonctionnement du Conseil de Développement |
| Fiche-mesure 17 | Animation et assistance technique territoriale |
| Fiche-mesure 18 | Développer des actions innovantes et favoriser l’expérimentation : Vocation territoriale |
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