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Dispositifs en matière d’habitat

Territoire de la Vallée de la Lèze : communes de Artigat, Le Carla-Bayle, Castéras, Le Fossat, Saint-Ybars

Opération Façades  : Aide à la rénovation de façades situées dans les centres anciens des villages, visibles depuis la voie publique, ayant recours à des techniques traditionnelles (ex : chaux), favorisant la mise en valeur des éléments de décoration en terre cuite (ex : encadrement de portes, de fenêtres, corniches)
Contacts : Denis PAGES, 05 61 68 55 90 / dpagesccleze orange.fr

Communauté de Communes du Pays de Pamiers

Opérations Façades  : aide à la rénovation de façades situées dans les centres anciens des villages, visibles depuis la voie publique, ayant recours à des techniques traditionnelles (ex : chaux)

PIG / PST  : création de logements à loyers maîtrisés, résorption de l’habitat vétuste et insalubre, mise sur le marché des logements vacants, mise à niveau des éléments de confort (WC, salle de bains), maîtrise de l’énergie (chauffage, isolation, chaudière, panneaux solaires, double vitrage, …)

Contacts : Corinne AVEZOU, 05 34 01 21 73 / habitat cc-paysdepamiers.fr

Communauté de Communes du Canton de Saverdun

Opération Façades  : aide à la rénovation de façades situées dans les centres anciens des villages, visibles depuis la voie publique (façades en continu). Les techniques traditionnelles telles que la chaux sont privilégiées. Subvention à hauteur de 30% hormis dans les communes de Justiniac, Trémoulet et Labatut (15%) .
Contacts : Emmanuelle BROTHIER, 05 61 67 84 43 / cdc-saverdun wanadoo.fr

 

Ces dispositifs s’inscrivent dans les politiques globales de l’habitat définies par les communautés de communes. Citons, à titre d’exemple, le cas de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers qui a défini une politique globale au travers d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) :

Le PLH est un outil de prévision et de programmation qui permet aux élus locaux de définir la forme et le type d’habitat à développer, et les moyens financiers à y allouer. Après avoir réalisé un diagnostic du territoire, la Communauté de Communes a défini un ensemble d’actions relatives au foncier, aux documents d’urbanisme, à la mise en valeur de façades, visant à soutenir la création de logements à loyers modérés, à amplifier la lutte contre le logement indigne, etc. Ces actions s’articulent autour de trois orientations stratégiques : renforcer l’attractivité des centres anciens et des cœurs de bourgs, promouvoir la diversité de l’habitat, et, impulser et animer une dynamique communautaire de l’habitat.
Voir le Plan Local de l’Habitat de la Cté de Communes du Pays de Pamiers.

 

Explications sur les différents dispositifs d’amélioration de l’habitat :

OPAH L’Opération Pour l’Améliõration de l’Habitat est une convention passée entre une commune, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, l’État, la Région et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. L’OPAH proprement dite, est instaurée pour une durée déterminée, généralement comprise entre 3 à 5 ans, pendant laquelle des aides financières sont accordées par l’État( ANAH), le Conseil Régional, le Conseil Général, les EPCI.
PIG Le Programme d’Intérêt Général est un programme d’action visant à l’amélioration d’ensembles immobiliers ou de logements dans des zones urbaines ou rurales plus ou moins étendues. Il s’agit d’une procédure d’amélioration de l’habitat privé. Un PIG vise à résoudre des problèmes spécifiques dans l’habitat existant sur un territoire donné. La plupart du temps, les PIG concernent des problématiques sociales ou techniques …
PST Le Programme Social Thématique (PST) vise à la mise en oeuvre du droit au logement. Le PST, convention signée entre l’Etat, l’Anah et une collectivité locale, est fondé sur une négociation avec les propriétaires privés. En contrepartie d’une subvention majorée de l’Anah pour les travaux et d’un certain nombre de services (assistance technique aux bailleurs, garantie de loyer, accompagnement social des locataires), le propriétaire s’engage à respecter un loyer conventionné pendant neuf ans et à loger des personnes en difficulté qui lui sont proposées par une commission ou un organisme.