Examen de dossiers

Tous les dossiers inscrits au Contrat de Pays doivent être examinés par le Conseil de Développement. L’avis de ce dernier est consultatif.

Depuis la signature de la Convention Territoriale (= Contrat de Pays 2008-2013), environ 120 dossiers ont été déposés et donc étudiés par les membres du Conseil de Développement.

Des avis favorables ont été établis pour l’ensemble des dossiers de demande de subvention, exception faite des opérations suivantes :

DOSSIERS	MAITRES D’OUVRAGE	DATES DE DEPOT	AVIS DU CONSEIL	PRECISIONS
Etude de la digue du lac de Saint-Ybars	Commune de St-Ybars	03.10.2008	Ne Se Prononce Pas
Equipement projection cinéma	Commune de Le Fossat	03.10.2008	Avis défavorable	Il est dommage d’équiper la cabine avec un projecteur 35 mm d’occasion alors que le secteur du cinéma tend aujourd’hui vers l’équipement numérique. Le nombre d’entrées semble surestimé, Le canton possède une association locale qu’il faudrait privilégier par rapport à l’Estive.
Etude de faisabilité d’un hôtel à Lézat	Commune de Lézat s/ Lèze	20.03.08	Avis défavorable	Le Conseil de Développement suggère à la commune de se rapprocher du Syndicat des Hôteliers qui peut fournir un appui à la réalisation de l’étude.
Projet de création d’un réseau de chaleur au bois	Commune de Le Mas d’Azil	20.03.08	Avis favorable	L’expérience pourra être valorisée (analyse des coûts, temps de retour sur investissement, etc) et diffusée auprès d’autres collectivités.
Charte architecturale et paysagère	Association de Pays	20.03.08	Avis défavorable	Sous réserve des orientations définies.

Pratique

Domaines d'intervention