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Qu’est-ce qu’un Pays ?
La notion de « pays » a été instaurée par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires (LOADDT de 1999). Elle a ensuite été précisée par diverses lois. On comptait au 1er janvier 2008, 371 Pays en France, couvrant 81% du territoire métropolitain et concernant 47% de la population française.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 précise en ces termes la notion de Pays : « Le Pays exprime la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. Il constitue le cadre d’élaboration d’un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Ce projet prend la forme d’une charte de développement du pays »
Le Pays contribue au développement et à l’aménagement des territoires ruraux.
Il travaille avec et pour les communes et les communautés de communes. Il est un intermédiaire entre les partenaires institutionnels (Etat, Conseil Régional Midi-Pyrénées et Conseil Général de l’Ariège) et les communes et les communautés de communes du Pays.
Il permet :
• Une harmonisation et une mise en cohérence des actions des collectivités locales,
• Une mobilisation de financements publics sur des projets locaux (sans Pays, le territoire se priverait d’un certain nombre de possibilités de financement),
• Un partage d’expériences entre élus locaux et techniciens de collectivités locales, des coopérations entre communes et communautés de communes, etc.
Téléchargez le panorama des Pays 2010 (réalisé par l’APFP)
